| | Accidents de ski : recours et responsabilité
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Faire jouer son assurance
Pour le skieur responsable de l’accident
Dans le cas d’une collision, les dommages causés par le skieur responsable à la victime seront couverts par la garantie de responsabilité civile comprise dans les contrats multirisques habitation. Cette garantie est valable pour tous les membres de la famille. Ainsi, si vous ou un membre de votre famille heurtez un autre skieur, les dommages que vous lui causez seront pris en charge par cette garantie.
Le skieur peut également posséder une garantie de responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique sport d’hiver, du ticket neige, de la licence délivrée par la Fédération française de ski ou encore, s’il s’agit d’un enfant, d’une assurance extrascolaire (voir également l’encadré ci-contre).
A compter de l’accident, le skieur a cinq jours ouvrés pour adresser une déclaration à son assureur, de préférence par lettre recommandée.
Il doit préciser :
– le numéro de son contrat d’assurance
– les circonstances de l’accident (à l’aide d’un croquis éventuellement)
– le nom et l’adresse de la victime ainsi que l’identité des témoins.
Si la police ou la gendarmerie a établi un constat, il le joint à son envoi.
Lorsque le skieur a souscrit plusieurs contrats qui couvrent sa responsabilité, il déclare l’accident à l’assureur de son choix.
Pour le skieur blessé
Ses dommages, en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de sa mutuelle, peuvent être pris en charge par un contrat d’assurance individuelle accident.
Ces assurances garantissent le paiement d’un capital en cas d’incapacité permanente, le remboursement des frais médicaux en complément des assurances sociales, le remboursement des frais de secours en montagne, éventuellement le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Là encore, le skieur doit aviser les assureurs concernés dans les cinq jours ouvrés qui suivent l’accident.
Les indemnités versées au titre des contrats personnels s’ajoutent à celles qui sont dues par le responsable éventuel de l’accident. Toutefois, pour les frais de soins, le skieur ne recevra pas plus qu’il n’a dépensé.
D’autres manières d’être assuré
A côté des assurances traditionnelles (multirisques habitation, individuelle accident…), il existe deux autres façons d’être assuré pour ses vacances au ski.
L’assurance liée au forfait (carte neige…)
Elle est souscrite au moment de l’achat du forfait pour une somme généralement comprise entre 2 et 3 euros par jour. Elle comprend les garanties de responsabilité civile, les frais de secours, de recherche, de transport, et les soins qui ne sont parfois pas garantis dans les contrats traditionnels (assurance multirisques habitation, garantie des accidents de la vie…).
L’assurance liée aux cartes bancaires
Certaines cartes bancaires "haut de gamme" (telles que Gold MasterCard ou Visa Premier) incluent un grand nombre d’assurances, et notamment une pour le ski.
Lors d’un séjour à la montagne, les accidents de sports d’hiver, y compris la randonnée, sont couverts. Frais de recherche, de secours et de premiers transports, frais médicaux en France (2 300 euros au maximum chez Visa et 7 700 euros chez MasterCard), jours de forfait (plafonnés à 800 euros), bris accidentel de matériel et cours de ski sont pris en charge.
Mais attention : pour bénéficier de ces prestations d’assurance, il faut avoir payé avec votre carte au moins une dépense ayant trait à votre séjour à la montagne (location d’appartement, forfait, location de matériel…).
Attention aux exclusions : les frais de recherche et de secours en hors-piste sont rarement couverts, sauf à demander une extension de garantie à votre assureur.
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Effectuer une réclamation
Si la victime a une garantie de protection juridique, elle peut déclarer l’accident à son assureur qui s’occupera d’effectuer les démarches auprès du responsable.
Si elle n’a pas de protection juridique, la victime envoie une lettre recommandée au responsable de l’accident. Elle lui fait part de son intention de demander réparation et lui demande d’en aviser son assureur.
La victime peut également s’adresser directement à l’assureur du responsable si ce dernier lui en a donné les coordonnées.
S’il n’y a pas de responsable et que la victime s’est blessée toute seule, par inadvertance ou maladresse, elle pourra être indemnisée si elle a souscrit une garantie individuelle accident.
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