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| | Notre sélection d'études, de rapports et de sites Internet |
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| | Indicateurs statistiques sur le surendettement - juillet 2010
17 548 dossiers de surendettement ont été déposés au cours du mois de juillet 2010. Le nombre de dossiers déposés au cours des douze derniers mois s'élève ainsi à 217 314 soit une augmentation de 4,5% par rapport aux dépôts enregistrés lors des douze mois précédents.
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| | www.lesecohabitants.fr
Un site communautaire dédié aux économies d'énergie dans l'habitat
Animé par GDF Suez, ce site participatif donne des informations pratiques, des données techniques, des exemples concrets, des témoignages et des simulations pour mieux concevoir un écohabitat.
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| | L'enquête de Familles de France sur le coût de la rentrée scolaire
Pour la 26ème année consécutive, Familles de France a réalisé son enquête sur le coût de la rentrée scolaire pour un enfant entrant en 6ème. Cette année il est estimé à 175,33€ .
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Les Fédérations départementales ont également calculé le coût de la rentrée dans leur département ou région.
Voir les données locales
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| | Le coût de la scolarité 2010 calculé par la CSF
Selon la Confédération syndicale des familles, la rentrée scolaire 2010, dont le coût moyen augmente de 1,1 %, va s’effectuer dans un contexte socioéconomique difficile. La CSF a calculé le budget moyen par classe à la rentrée 2010, les dépenses de scolarité tout au long de l'année et les dépenses selon les orientations des élèves.
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 Lire le commentaire de Conso info du 25/08/2010
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| | Observatoire des prix des fruits et légumes 2010
Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des fruits et légumes 2010. L'association constate une hausse des prix entre l'été 2009 et 2010 : 11.1% pour les fruits, et 5.5% pour les légumes. Les fruits et légumes bio s'avèrent en moyenne 70% plus chers que les fruits et légumes conventionnels.
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| | Qualité des fruits d’été
La CLCV a sollicité l’avis des consommateurs en organisant cet été des dégustations de fruits dans une dizaine de villes. Globalement, les taux de satisfaction sont corrects avec cependant d’importants écarts selon les fruits considérés.
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| | L'indicateur FAGE du coût de la rentrée étudiante 2010
Pour la huitième année consécutive, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) publie son indicateur du coût de la rentrée.
En 2010, il augmente de 2,5% par rapport à 2009.
Les étudiants devront débourser 2569,30 € en Ile-de-France et 2171,92 € en province.
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| | Rentrée 2010 : enquête sur le coût de la vie étudiante
Pour la sixième année consécutive, le syndicat étudiant UNEF publie son enquête sur l’évolution des dépenses du «panier de l’étudiant». Cette enquête révèle que le coût de la vie étudiante augmente cette année de 4,3%. Le coût de la rentrée de septembre est en augmentation de 3.3%, variant de 625€ à 2 360€ selon les situations.
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| | Le vocabulaire de la finance et de l'assurance accessible à tous
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis en ligne un glossaire pour expliquer les principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'épargne et des placements financiers. Près de 500 explications sont recensées dans ce glossaire électronique. Les internautes peuvent cliquer aisément sur les différentes lettres de l'alphabet pour trouver un terme et lire sa définition.
Le glossaire a vocation à aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits bancaires et financiers.
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| | Rapport sur la tarification des services bancaires
Demandé en mars 2010 par le Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le rapport remis par Emmanuel Constans et Georges Pauget examine le dispositif français de tarification des services bancaires et en analyse la pertinence. Il fait apparaître un rapport qualité/prix élevé mais souligne des déséquilibres, notamment en matière de transparence et de prise en charge des consommateurs les plus fragiles. Il dresse le bilan des actions menées ces dernières années en matière de tarification bancaire et fait des propositions pour une tarification bancaire responsable.
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Lire le commentaire de Conso info du 15/07/2010
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| | Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
A l'issue de trois mois d'investigations et de quelque 170 auditions, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia formule 92 propositions destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes..
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| | Observatoire des prix et des marges du mois de juin 2010
Au mois de juin, les prix des produits de grande consommation observés dans la grande distribution sont en légère baisse sur un mois et sur un an.
L’observatoire des prix et des marges est mis à jour tous les mois avec les données fournies par des entreprises spécialisées, et le cas échéant avec les données issues des enquêtes de la DGCCRF.
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| | www.prix-carburants.gouv.fr
Le prix de l'essence à la station-service
Site officiel du prix des carburants du ministère de l’économie, Prix-carburants.gouv.fr permet de trouver les tarifs pratiqués par les distributeurs au détail de Gazole, SP95, E10, E85 et GPL. Ce service est également pratique pour localiser toutes les stations-service et connaître leurs heures d’ouvertures. Il permet aussi de calculer ses itinéraires routiers en y adjoignant toutes les stations-service se trouvant sur le trajet.
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| | Rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Un an après la réforme généralisant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires, l'Observatoire de l'épargne réglementée publie son premier rapport.
Y sont analysés la dynamique de la collecte de fonds, l'évolution des parts de marché entre les différents distributeurs et l'emploi des fonds, partagés entre des financements d'intérêt général (notamment le logement social) et des financement de PME.
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| | Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
Marielle Cohen-Branche, conseiller à la Cour de Cassation, a remis à la ministre de l'Economie un rapport d’étude et de propositions qui lui avait demandé le 18 décembre 2009 sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement. Certaines propositions ont déjà été reprises dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation par le biais d'amendements.
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| | L'état de santé des Français
L'état de santé des Français en 2009-2010 est globalement bon, selon un rapport de la Drees (ministère de la Santé), mais la mortalité prématurée, c’est-à-dire survenant avant l’âge de 65 ans, est l'une des plus élevées de l'Union européenne. Des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu’entre territoires ou entre catégories sociales et dans certains groupes de population. Des progrès pourraient être réalisés grâce à la prévention et à des améliorations des prises en charge des problèmes identifiés.
Voir la synthèse
Voir les autres éléments du rapport
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| | www.risques.gouv.fr
Le gouvernement français vient de lancer un nouveau portail d'information en ligne destiné à sensibiliser sur les risques liés à l'environnement. Les grands risques naturels, technologiques et sanitaires y sont détaillés par région et par département ainsi que les mesures de protection appropriées.
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| | Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision
Rapport d'application : 18 février 2009 - 18 février 2010
Il y a un an le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) signait une charte alimentaire pour la communication audiovisuelle, en accord avec le ministère de la santé, pour lutter contre l’obésité infantile. Cette charte a été signée par les chaînes de télévisions mais aussi par les producteurs, et en un an, 600 heures de ces programmes qui ont été diffusés sur toutes les chaînes : "Eviter de grignoter entre les repas… Manger au moins 5 fruits et légumes par jours…."
Dans ce rapport, le CSA vérifie et évalue si tous les engagements pris dans cette charte ont bien été tenus. Il fait plusieurs propositions en vue d’accroître l’efficacité du dispositif défini en 2009.
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S'appuyant sur le bilan réalisé par le CSA, un collectif d'associations de consommateurs interpelle le gouvernement sur l'échec de sa charte de bonne conduite et critique des programmes éducatifs financés par l'industrie.
Voir l'article de CONSO info du 07/07/2010
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| | Un nouvel avis du CNC sur les allégations environnementales
Parce que les les allégations environnementales "manquent de transparence", qu'elles sont "trop souvent globalisantes, imprécises ou inadaptées", le Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté un premier avis le 6 juillet 2010 sur la clarification d'allégations environnementales les plus fréquemment portées sur les produits.
Voir l'avis du CNC
Voir le rapport du CNC
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| | Services à la personne : bilan et prospective
Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. Avec une dépense élevée, le bilan économique se révèle problématique alors que le bilan social, à l'endroit des personnes dépendantes, est plutôt favorable.
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| | Assurance maladie : propositions sur les charges et produits pour 2011
Dans un rapport présenté au conseil de la CNAMTS du 8 juillet 2010, l'assurance maladie fait une vingtaine de propositions structurelles pour faire évoluer le système de soins et limiter la croissance des dépenses à 2,9 % : réduction des tarifs des biologistes, du prix des médicaments, des honoraires des orthodontistes...
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| | L’EFSA publie son deuxième rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son second rapport annuel sur les résidus de pesticides, qui fournit une vue d’ensemble des résidus de pesticides dans l'alimentation observés dans l’Union européenne (UE) pendant l'année 2008 et qui évalue l’exposition des consommateurs européens à ces résidus par l’intermédiaire de leur régime alimentaire.
Voir le document (en anglais)
Lire la synthèse (en français) |
| | Médiation de l'eau : rapport d’étape
Novembre 2009 à Juin 2010
639 dossiers ont été reçus par la médiation de l’eau au cours de son premier semestre de fonctionnement. Le dispositif a été créé en octobre par la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E) et deux associations d’élus locaux, pour régler à l’amiable les contentieux entre les consommateurs et les entreprises privées de services d’eau (voir INC hebdo n°1538du 19/11/2009).
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| | Observatoire économique de la téléphonie mobile
Faits et Chiffres de la téléphonie mobile 2010
Pour la première fois depuis 10 ans, les dépenses des ménages dans la téléphonie mobile ont diminué l'an passé, selon les données de l'Observatoire économique de la téléphonie 2010 réalisé par l'Idate pour l'Afom.
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| | Les accidents et agressions corporelles chez les personnes âgées : moins fréquents que chez les jeunes, mais plus graves
Une étude de l'Ined
L'Institut natinal d'études démographiques (INED) présente une synthèse des statistiques sur les accidents et agressions corporelles subies par les personnes âgées en les comparant à celles que connaissent les plus jeunes.
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| | Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Entre 300 à 400 000 Français vivent à proximité de lignes à haute et très haute tension qui émettent des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences. Beaucoup s'interrogent sur leur impact.
Sont-ils dangereux pour la santé ? Ont-ils un effet sur l'environnement ?
Dans ce rapport, M. Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, tire un bilan des connaissances scientifiques disponibles.
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| | Enquête sur la santé et la protection sociale 2008
Conduite par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) tous les deux ans, l’Enquête santé protection sociale (ESPS) permet d’étudier, au niveau de l’individu, les relations entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance publique et privée et le statut économique et social.
En 2008, l'IRDES a interrogé plus de 8 000 ménages et 22 000 personnes. Ce document propose des premiers résultats sous la forme de tableaux et présente de nouvelles problématiques telles que l’accès aux soins des assurés CMU-C.
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| | Le consommateur va-t-il changer durablement de comportement avec la crise ?
Le Crédoc vient de mettre en ligne gratuitement une étude sur le comportement du consommateur. Le rapport s’intéresse plus particulièrement aux
impacts de la crise économique actuelle sur les mécanismes de la dynamique et des tendances de la consommation.
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| | Assurance Banque Epargne Info Service
Un nouveau site pour aider les épargnants
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, avec la collaboration de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un nouveau service public d’information sur la banque, l’épargne, l’assurance, les marchés financiers ou encore le crédit. Le public peut ainsi obtenir des renseignement sur les produits d’assurance, les comptes bancaires, les moyens de paiement, les livrets bancaires ou encore le fonctionnement des marchés financiers, les produits d’épargne collective, les sociétés cotées en Bourse, les comptes-titres.
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| | www.education-developpement-durable.fr
Un portail éducatif dédié au développement durable
Afin de favoriser l'éducation au développement durable par l'usage des nouvelles technologies, le site www.education-developpement-durable.fr propose aux enseignants et à leurs élèves un ensemble de ressources pédagogiques accessibles gratuitement sur simple inscription. Le site est développé par Terra Project avec le soutien des ministères de l'Education et de l'Ecologie ainsi que de nombreux partenaires : Ademe, Unesco, IRD...
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| | www.pollutions.eaufrance.fr
Un site sur les pollutions des milieux aquatiques en France
Lancé par les ministères en charge de l'écologie, de la santé et de l'agriculture, le site "pollutions" permet d'accéder aux données sur les pollutions des rivières et des fleuves de France, notamment par les PCB.
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| | Commission nationale de l'informatique et des libertés
30ème rapport d'activité
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente son 30ème rapport d'activité, revenant notamment sur le premier contrôle du fichier de police STIC (Système de traitement des infractions constatées), la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE (outil de gestion de la chaîne pénale), les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale. Le rapport d'activité présente les réflexions en cours sur les données personnelles et de nouvelles questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.
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| | Nanotechnologies
Un site d'information grand public
Lancé par l’Alliance citoyenne sur les enjeux des nanotechnologies (ACEN), le site AceNano offre un espace d’échanges sur les enjeux sociétaux soulevés par les nanotechnologies.
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| | "15 propositions pour renouveler la politique du logement"
La contribution des Etats généraux du logement
Les acteurs des Etats généraux du logement ont présenté au Gouvernement et au Parlement 15 propositions qui sont autant de pistes de travail pour une remise à plat des dispositifs actuels, et pour bâtir l'architecture d'une nouvelle politique du logement.
Organisés à l'initiative de l'ensemble des acteurs du logement, des Etats généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010.
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| | L’eau et son droit
Un rapport public du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat rend public un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau. Le rapport distingue vrais et faux débats et prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit de l’eau.
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| | Piscines réglementées ouvertes au public
L´avis et le rapport de l´Afsset
L’Agence française de sécurité sanitaire et du travail (Afsset) publie un rapport d’expertise collective sur les risques sanitaires liés aux piscines réglementées ouvertes au public. L'agence recommande plus d’hygiène, et une meilleure maîtrise de la qualité de l’eau et de l’air, et appelle à la vigilance sur les travailleurs, les nageurs de haut niveau et les très jeunes enfants.
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| | Un espace usagers du système de santé sur www.sante-sports.gouv.fr
Récemment créé sur le site du ministère de la Santé et des sports, un espace est consacré aux droits des usagers du système de santé. Il contient notamment des fiches "didactiques" sur les différents aspects du sujet, une "foire aux questions", des dossiers thématiques...
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| | Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité ?
Une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)
Comment les restes à charge des dépenses ambulatoires sont-ils redistribués en fonction des différentes règles de bouclier ? S’agit-il alors de choisir entre plus d’égalité ou plus d’équité ?
Les effets de la mise en place d’un bouclier sanitaire, financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD), sont étudiés par l'IRDES à l’aide du modèle d’Analyse des réformes de l’Assurance maladie par micro-simulation statique (ARAMMIS).
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| | Le budget de l’automobiliste français
calculé par l’Automobile club
Depuis 1987, le «Budget de l’automobiliste français» publié par l’Automobile club est une photographie des dépenses moyennes effectuées par un automobiliste «type» au cours de toute l’année précédente.
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| | L'environnement en France
Édition 2010
Réalisé par le ministère en charge de l’environnement, ce rapport quadriennal sur l'état de l'environnement montre que la qualité de l'air en ville et la pollution des eaux de surface tendent à s'améliorer. Mais sur plusieurs points, le bilan environnemental demeure préoccupant, voire se détériore.
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| | Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2009
Dans son 2ème rapport annuel le Médiateur national de l’énergie constate un accroissement considérable des litiges. Les principaux sujets traités en 2009 vont des problèmes de changement de fournisseur, à la qualité de fourniture d’énergie en passant par l’application des tarifs sociaux en augmentation cette année (voir CONSO info du 28/05/2010).
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| | Les inégalités face aux vacances
2009 : Avec la crise la recherche de vacances économes se développe
Quels sont les choix opérés par les Français en matière de tourisme, dans un contexte de crise économique ?
Le Crédoc a étudié les taux de départs en vacances ou en week-ends des Français. Il met en évidence les inégalités existantes en matière de comportements touristiques et leur évolution depuis une dizaine d'années. Il étudie les nouveaux comportements touristiques, ainsi que les arbitrages et ajustements auxquels les Français procèdent pour pouvoir partir. Il analyse également l'adéquation de l'offre touristique aux attentes de la population.
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| | La DGCCRF publie le "Guide des vacances 2010"
Le Guide des vacances 2010 vient d'être mis en ligne sur le site de la DGCCRF. Objectifs : informer les consommateurs sur leur droits en matière de vacances à travers 7 grands thèmes dont l'hébergement, les voyages organisés ou encore les loisirs et la restauration.
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| | Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité
Rapport au Président de la République
Ce rapport de la commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité présente un état des lieux de l'obésité en France. Il fait des propositions concrètes particulièrement vis-à-vis des enfants, des adolescents et des populations défavorisées, pour un nouveau plan de prévention et de prise en charge de l'obésité 2010-2012.
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| | Résultats de l’Observatoire des prix des médicaments
Familles Rurales a mis en place un observatoire des prix des médicaments afin d’observer l’évolution des prix de 13 produits et leur localisation dans la pharmacie.
Les résultats de ce premier relevé révèlent des écarts de prix importants (voir CONSO info du 26/05/10).
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| | L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat
Au terme de plusieurs mois de travaux, la commission des lois du Sénat émet 27 recommandations. Elle estime nécessaire d'instituer une procédure d'action de groupe à la française, protégée des dérives des "class actions" américaines car encadrée par les principes de la procédure civile française et les règles déontologiques de la profession d'avocat. Outre une protection effective accrue des consommateurs, cette procédure nouvelle permettrait de prendre en compte les évolutions tant européennes qu'internationales en matière d'action collective.
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| | Les actions de groupe
Étude de législation comparée
Le sénat publie une étude comparée consacrée au régime applicable aux actions de groupe et à leurs équivalents dans six pays étrangers : Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède.
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| | Palmarès ADEME 2010 des véhicules les moins émetteurs de CO2
L’ADEME publie son palmarès 2010 des véhicules vendus en France en 2009 qui émettent le moins de CO2 et pour la première fois, les lauréats présentent des émissions inférieures à 90g CO2/km.
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| | Les lampes à économies d’énergie
Elles ne se jettent pas, elles se recyclent !
La CSF tient à sensibiliser les familles sur la nécessité de recycler les nouvelles ampoules basse consommation. L'association de consommateurs a élaboré un tract qui explique pourquoi et comment recycler ces lampes.
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| | Conseil d'orientation des retraites
Les variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite
Un dossier technique du Conseil d'orientation des retraites (COR) simule l'impact sur les finances publiques de trois scénarios principaux d'allongement de la durée d'activité. Six autres variantes, dites « de sensibilité » sont également analysées.
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| | Evaluation du programme national nutrition santé 2006-2010
Le PNNS a pour but de conseiller les Français sur leurs choix alimentaires, de promouvoir l'activité physique et de dépister les troubles nutritionnels. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient d'en réaliser un bilan à la demande du ministère de la Santé.
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| | Petit guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie un guide pratique sur la fibre optique à l’usage des syndics, copropriétaires, locataires et bailleurs. Ce guide répond à des questions que peuvent se poser les consommateurs, par exemple "qu’est ce que la fibre ?", "que faire pour avoir la fibre dans son immeuble ?", "combien de temps vont durer les travaux", "quelle est la réglementation applicable"...
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| | La fiscalité locale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) explique les raisons de l'augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales dans les dépenses publiques totales qui est passée de 17 % en 1982 à 21,5 % en 2008. Il note un manque de lisibilité par les contribuables des prélèvements locaux. Le CPO présente différents scénarios de réforme.
Lire le rapport
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| | En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi
Un rapport pour réhabiliter le "Made in France"
A la demande de Nicolas Sarkozy, le député Yves Jégo a rendu un rapport visant à réhabiliter le "Made in France" et à "en finir avec la mondialisation anonyme". Parmi les dix propositions, il suggère d’expérimenter un "Made in France" à 1, 2 ou 3 étoiles permettant au consommateur de mieux appréhender le degré d’origine nationale du produit qu’il achète.
Lire le rapport
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| | Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
Ce rapport du Haut conseil de la santé publique présente une synthèse de ses travaux, notamment une évaluation des objectifs de la loi de 2004.
Il fait des recommandations pour la prochaine loi de santé publique et des réflexions dans certains domaines tels que les inégalités de santé, les maladies chroniques, les maladies infectieuses émergentes...
Lire le rapport
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| | Accès bancaire pour les plus démunis
Une étude du Crédoc pour le CCSF
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi rend public le rapport réalisé par le Crédoc pour le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) sur "Les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté" (voir CONSO info du 5 mai 2010).
Lire le rapport
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| | Vieillissement, longévité et assurance maladie : constats et orientations
Un avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Le vieillissement de la population est souvent présenté comme une des causes essentielles de la hausse des dépenses de santé et des tensions sur l’équilibre financier de l’assurance maladie. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie propose d'évacuer de nos représentations l’image d’une "déferlante du grand âge" qui serait sur le point de submerger le système de couverture solidaire.
Consulter l'avis
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| | Rapport parlementaire «Pesticides et Santé»
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rend public un rapport sur les pesticides et la santé. Il met en garde contre une diminution trop brutale des pesticides et suggère une simplification de la réglementation.
Consulter le rapport
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| | Observatoire des prix et des marges pour le mois de mars 2010
La DGCCRF confirme la baisse des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution par rapport à 2009.
Voir l'observatoire
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| | Le secteur bancaire
Atelier de la concurrence du 20 octobre 2009
Le secteur bancaire doit-il être soumis au droit de la concurrence ?
Les actes de cet atelier de la concurrence sont consultables librement dans leur intégralité.
Consulter les actes
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