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Des centaines de médicaments vont être remboursés à 15% au lieu de 35%, et les assurances complémentaires ne prendront pas forcément en charge la part restante. Avec ces déremboursements partiels, l'Assurance maladie table sur 145 millions d'euros d'économies en 2010.
Les antiseptiques Hexomédine, Bétadine et Biseptine, les crèmes antiacné Éryfluid et Érythrogel, les antireflux gastriques Xolaam et Gaviscon, le somnifère Noctran, le vasodilatateur Tanakan, les anxiolytiques Equanil et Valium…
On pourrait égrener la liste : elle contient près de deux cents médicaments, courants pour la plupart, et tous jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé (HAS). Le 1er avril, ils basculeront avec leurs génériques – soit plus de six cents références au total – dans la catégorie des produits pharmaceutiques remboursés à seulement 15 % par l’Assurance maladie, contre 35 % aujourd’hui. Ils arboreront alors une vignette orange.
Le décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 a créé cette nouvelle catégorie de remboursement correspondant aux médicaments à « service médical rendu » faible, dans le jargon.
Une liste plus fournie que prévu au départ
La longue liste qui nous a été fournie par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) est susceptible d’être modifiée, les décisions définitives devant être publiées au Journal officiel. Il n’empêche qu’elle est plus fournie que prévu : lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, devenu la loi du 24 décembre 2009, le ministère de la santé évoquait en effet cent dix produits devant passer au taux de remboursement de 15 %.
Ces nouveaux déremboursements partiels font partie des mesures visant à réduire les dépenses de la Sécurité sociale, de plus en plus endettée. Les économies pourraient s’élever à 145 millions d’euros en 2010.
Les patients mettront encore la main au porte-monnaie
Des médicaments remboursés à 15 % finiront-ils par ne plus être remboursés du tout ? Certains le craignent, car il y a un précédent : des veinotoniques, aujourd’hui totalement déremboursés, étaient auparavant soumis à un taux de 15 % – le ministère ayant créé exceptionnellement ce taux pour ces produits.
« La catégorie du 15 %, c’est probablement l’antichambre du déremboursement », commente Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence de la HAS (lire l’encadré ci-dessous).
Au final, les patients mettront encore la main au porte-monnaie. Rien ne dit en effet que les organismes d’assurance complémentaire santé prendront en charge ces nouveaux frais, alors qu’ils augmentent leurs tarifs de 5 % en moyenne cette année. Une de leurs fédérations, la Mutualité française, leur a même conseillé de ne pas les rembourser, suscitant la colère d’associations de consommateurs (voir INC Hebdo n° 1538).
Les patients n’ayant pas de complémentaire santé, ou ceux dont le contrat comporte peu de garanties, en pâtiront le plus.
Réclamé par de nombreuses associations de patients et de consommateurs, le débat public sur la politique de santé et les transferts progressifs de charges vers les usagers reste lettre morte.
Qu’est-ce que le « service médical rendu » des médicaments ?
Présidée par le professeur Gilles Bouvenot, la Commission de la transparence est une institution indépendante placée auprès de la Haute autorité de santé (HAS). Le fabricant souhaitant voir un médicament en partie remboursé par l’Assurance maladie soumet un dossier à la Commission, qui évalue le produit selon plusieurs critères : efficacité dans la lutte contre les maladies, place dans la stratégie de soins, existence ou non d’alternatives, intérêt pour la santé publique, etc.
Une fois l’intérêt thérapeutique et social mesuré, la Commission détermine le « service médical rendu » (SMR) du médicament sous la forme d’un avis que le gouvernement n’est pas obligé de suivre.
Jusqu’à présent, deux taux de remboursement coexistaient : 65 % et 35 %. Le premier correspondait en théorie aux médicaments à SMR « majeur » ou « important » ; le second aux produits à SMR « modéré » ou « faible ».
Le 1er avril, les produits à SMR « faible » doivent tous basculer dans la nouvelle catégorie de remboursement à 15 %, comme le stipule le décret n° 2010-6 du 5 janvier. Mais tout n’est pas encore très clair puisqu’on trouve des produits au SMR « insuffisant » (donc non remboursés par l’Assurance maladie) dans la liste de la Cnam des futurs médicaments remboursés à 15 %…
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